CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification
Benakey SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est situé : 70 Chemin de l’Olivet, 06110 Le Cannet représentée par Julie Sève en sa qualité de Présidente immatriculé au RCS de Cannes, 904 758 448.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations commandées à la société présente sur le site internet www.benakey.com "Benakey" (ci-après le <<Site>>), proposant les prestations suivantes : Gestion Locative, conciergerie tout acte annexe. Décoration, communication, apporteur d’affaire, intermédiaires divers et autre activités non réglementées, tous pour répondre aux besoin de personnes souhaitant bénéficier de nos prestations.
En poursuivante sur notre site, vous déclarez et reconnaissez en conséquence, avoir lu les présentes CGV et les accepter sans réserve. Si nous n’acceptez pas les conditions, vous ne devez plus continuer sur ce site. Benakey se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à toute moment.
Le site
L’objectif du site :
Locataires : est de vous présenter les biens ainsi que les destinations proposées à la location saisonnière, tout en bénéficiant de notre service de conciergerie.
Propriétaires : Répondre aux demandes des propriétaires souhaitant mettre leur bien à la location saisonnière.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, photographies, textes, vidéos, sons, commentaires, nom, logo, demeurent en toute exclusivité à la propriété de Benakey. Tous droits réservés.
Vous pouvez utiliser les données du site uniquement pour votre usage personnel, il est cependant interdit d’utiliser nos données pour une utilisation commerciale.
Benakey se donne le droit de publier sur son site, les commentaires de ses locataires avec leurs photos ainsi que leurs nom et prénom, qu'ils auront laissée sur les différents sites de diffusions, afin de pouvoir montrer des exemples pour les prochains locataires souhaitant réserver sur le site.
Avis de non-responsabilité
Les informations sur ce site non se pas destiné à des conseils professionnels ou juridique. Le site contient uniquement des informations générales. Il n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques ou professionnels.
Check-in / Check-out
Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 17h00. Le jour du départ le logement doit être libéré au plus tard à 10h00 sauf accord définis par Benakey. Tout départ ou arrivée anticipé ou tardif est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires, sauf accord définis par Benakey.
Dépôt de garantie
Nous demandons un dépôt de garantie est variable selon la typologie et les prestations du logement, il sera "pré-enregistrée" et "non-encaissée" automatiquement sur votre carte de crédit à titre de dépôt de garantie. Cette somme sera débloquée, sauf en cas d’éventuels dégâts occasionnés. Il peut être utilisé le cas échéant pour le paiement des services extra de conciergerie.
Etat des lieux
A votre arrivée, un état des lieux est mis à votre disposition dans le logement. Celui-ci devra être vérifié. En cas de contestation de votre part, veuillez nous le signaler immédiatement par mail à contact@benakey.com. A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.
Réservations et paiement
Benakey propose des biens pour de la location en courte durée sur son site et des sites partenaires. Un acompte de 20% est demandé au moment de la réservation, le solde vous sera demandé 30 jours avant l'arrivée.
Fumeur
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement ou dans les parties communes. Si le logement est composé d'un espace extérieur, vous trouverez un cendrier.
Linge
L’ensemble du linge de maison est fourni : Draps et serviettes de toilette.
Ménage
Un ménage sera effectué avant l’arrivée des locataires et après leur départ. Si le locataire souhaite bénéficier d’un ménage pendant son séjour, il devra le notifié par écrit à l’agence Benakey. Nous demandons au moment du départ, que le lave-vaisselle soit vide, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées. Si le logement est sale au-delà d’une utilisation normale, un montant de 100€ pourra alors être retenu sur le montant du dépôt de garantie. Le locataire autorise l'équipe de ménage à passer avec ou sans sa présence dans le logement, si il souhaite un ménage supplémentaire.
Wifi
Tous nos logements, sauf notice de Benakey ont un accès internet dont le prix est inclus dans la location. Benakey ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Climatisation et chauffage
Bernakey ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la climatisation ou le chauffage pour toutes causes indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués.
Clause résolutoire
Les biens immobiliers meublés désignés ci-après font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Responsabilité
Tous les logements ont été contrôlés et examinés par Benakey. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et ont été rédigées en bonne foi. En cas de réclamation, le vacancier s’engage à prévenir dans les 24 H par e-mail. Le client s’engage à collaborer avec Benakey afin d’essayer de résoudre le problème. Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de Benakey, le client qui abandonnera son logement avant la date convenue, perdra le droit d’un éventuel remboursement du montant de la location.
Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement. Benakey se réserve le droit de résilier le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendraient la jouissance de l’appartement impossible. Benakey se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté de caractéristiques similaires ou supérieures si disponible. Si le client refuse le transfert de la réservation, Benakey lui rembourser l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation, dans ce cas aucune indemnité ne sera accordée.
Défaut de paiement
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours ouvrés après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts.
En cas de non paiement du solde, l'agence se réverse le droit de refuser l'entrée du locataire dans le logement.
Intervention et réparation
Si en cours de séjour le bailleur doit faire intervenir à la demande du preneur (demande obligatoirement formulée par mail) des entreprises pour remettre en état des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre…) et si sa responsabilité n’est pas en cause ces interventions seront facturées.
En cas de non rendues des clés (ou de perte de clés), un changement de serrure sera effectué à la charge des locataires, pour cause de sécurité.
Service de conciergerie
Benakey propose aux clients des prestations de conciergerie, qui sont des services optionnels et à la charge du locataire. Ces services devront être réglés avant l’arrivée, pendant le séjour ou après selon les besoins. Tous les services de conciergerie devront être réglé en totalité.
- Personnels de maison
- Santé et beauté
- Transportations
- Événementielle
- Réservations
- Autres services à la demande du client
Responsabilité des services de conciergerie et des prestataires
Benakey s'engage à effectuer dans la mesure du possible toutes requêtes que le client lui demandera et de le satisfaire dans que dans les limites prévues par les règles d'éthique. Benakey se décline de toutes responsabilités occasionnés par les prestataires ou activités externes qui peuvent résulter par un retard, incapacité ou décès (transport: voiture, avions, hélicoptère, jet privé ou des activités (parachute ascensionnelle, jet ski etc...)
Jours de réservation minimum
Pour toute réservation, Benakey se réserve d'imposer un nombre de jours minimum d'occupation selon la saison concernée, et pendant les fêtes de fin d'année.
Animaux de compagnie
Les animaux domestiques sont acceptés dans certains de nos bien. Benakey peut avoir le droit de refuser les animaux de compagnie et se réserve le droit de facturer au locataire tout dommage que l'animal peut entraîner.
Dommage
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou ses participants pourraient causer au cours de la location.
Obligation des propriétaires
Les propriétaires et locataires reconnaissent et acceptent que la Société n’intervienne pas dans le cadre du présent Contrat en qualité d’assureur et qu’il leur appartient par conséquent de souscrire un contrat d’assurance approprié pour le logement et son contenu.
Langue
Les présentes conditions générale de vente sont rédigées en langue française. Une traduction dans une autre langue étrangère peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.
POLITIQUE D'ANNULATION
En cas d’annulation à moins de 30 jours avant une arrivée, Benakey se réserve le droit de garder 50% du montant total versé par le locataire. En cas d’annulation à moins de 7 jours avant une arrivée, Benakey se réserve le droit de garder 100% du montant total versé par le locataire, en cas de non présentation à la date prévue d’arrivée, la totalité du solde sera réclamée par Benakey qui se réserve alors le droit de disposer du logement immédiatement. Si le Locataire décide de partir avant la date prévue, les nuitées non-utilisées ne sont pas remboursées et Benakey se donne le droit de prendre possession du bien dès son départ.
Benakey se réserve le droit d’annuler toute réservation de locations si un des éléments suivants ne lui serai pas parvenu avant le jour d'entrée du logement :
- La réception du solde de la location à la date demandé
- La caution
- Les documents justificatifs dont Benakey sera en droit de vous demander, exemple: attestation de responsabilité civile et la pièce d’identité du Locataire.
ANNULATION COVID-19:
Exceptionnellement, en cas d'annulation à cause du COVID-19, les clients peuvent bénéficier de notre "politique exceptionnelle covid-19" . Afin d'être éligible à cette politique d’annulation, il sera demandé aux clients de fournir une preuve de leur incapacité à voyager. Ci-dessous sont les exemples de preuves que Benakey pour vous demander:
- Email d'annulation de l'agence de voyage pour vol annulé à cause de COVID-19.
- La période de confinement est réactivée par décision gouvernementale.
- Si le locataire ne peut pas se rendre sur le bien loué par décision gouvernementale, par défaut si son adresse personnelle et plus d’un certain km que le gouvernement annoncera. Seule l’adresse personnelle du “Locataire” qui souscrit le bail sera prise en compte.
Le Locataire ne pourra réclamer un quelconque dédommagement autre que le remboursement des acomptes et du solde si l'Agence est dans l'impossibilité de louer le logement.
COOKIES
La navigation sur le site www.benakey.com est susceptible de entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles, qui sont généralement stocker dans un serveur (téléphone, ordinateur, tablette etc...), enregistrant les informations de la navigation de l'utilisateur mais ne permettent pas l'identification de l'utilisateur. Si toutefois l'utilisateur refuse l'installation d'un cookie, ce dernier peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.